Conditions de vente

Domaine d'application

La commande de prestations pour les utilisateurs ayant pris connaissance des conditions  de vente  , de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve . Toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière des  Conditions Générales de vente détaillées ci-dessous.

Celles-ci régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site voiturettepourchien.org (ci-après désigné par « client », « Utilisateur » ou « Vous » )   et la société voiturettepourchien.org , dont le siège est situé au 125 Rue Grange Des Champs Braine L'Alleud Belgique ,dont le n° d'entreprise est 759247902 et enregistré sous le code Nacebel  n° 35430-33103 en qualité de fabricant d'articles orthopédiques de prothèses et de véhicules pour invalides.Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Elles priment les éventuelles conditions de l'acheteur. Voiturettepourchien.org peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales,ainsi que ses prix. Aussi il est nécessaire que le conditions  soient relues avant chaque visite du site Voiturettepourchien.org (ci-après désigné le « Site »).Il est vivement conseillé à l'utilisateur client d'imprimer au moment de la passation de la commande et de conserver les conditions générales.   

En validant sa commande ; le client accepte avoir une parfaite connaissance des conditions de ventes lues et acceptées sans réserve .


Commande

Pour passer une commande, deux moyens sont mis à disposition de l'utilisateur :

  • par Internet sur notre site : www.voiturettepourchien.org  (24/24h et 7/7j )

  • par GSM au  00.32 476 95 25 11

Toute commande verbale doit faire l'objet d'une confirmation écrite par courrier.


En passant commande , le client s'engage à communiquer d'une façon précise les mensurations du chien telles que demandées sur le site voiturettepourchien.org .

Nous confirmons ensuite par courrier électronique ou par écrit ( éventuellement par téléphone ) à l'adresse communiquée par l'acheteur bonne réception de sa commande .

Il lui sera dans le même temps confirmé les informations relatives au prix , aux frais ainsi qu'aux lieu de livraison.

Le contrat est réputé conclu à notre siège social au moment ou nous envoyons le courrier électronique de confirmation de la commande à l'adresse communiquée par l'acheteur .

L'ensemble des données que nous aurons enregistrées constituerons la preuve de nos transactions .

S'agissant de produit personnalisés fabriqués selon les spécifications du client acheteur , celui-ci ne dispose d'aucun droit de renoncer à l'achat .

La fabrication du produit ne commence qu'après le règlement intégral de la commande ( le produit et les frais d'envoi inclus ) .


Prix

       Les prix indiqués sur le site sont en euros , toutes les taxes comprises, hors frais de port.

Ces pris peuvent être modifiés à tout moment. Les prix indiqués au moment de la commande sont fermes et non révisables . 


Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande et peut s'effectuer par mandat poste ,virement bancaire ou Western Union , à l'adresse suivante :

Pagani Jean-Louis , 125 Rue Grange Des Champs 1420 Braine L'Alleud .Belgique

Dès la réception du paiement , le client est directement prévenu par courrier électronique .

Nos produits sont fabriqués exclusivement sur mesure dans les 48 heurs dès réception du paiement .


Livraison

Le produit , une fois fabriqué selon les mesures telles que communiquées précisément par le client , est alors livré dans les plus brefs délais à l'adresse exacte indiquée dans la commande , et ce , par KILOPOST sauf convention contraire .

Les frais de transport ( renseignés par le site ) sont exclusivement à charge du client.

Les livraisons sont actuellement possible dans tous les pays de L'Union Européenne .


Les risques relatifs au transport ( retard de livraison, dégâts ou perte de la marchandise , grèves …) sont supportés par le client acheteur .

En cas de non réception d'un colis dans les délais  de plus de 3 semaines  une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours .Durant cette période , aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué .

Le client reste libre de faire le choix d'un transporteur , tous frais à sa charge , notre responsabilité se limitant strictement à la délivrance du produit au transporteur désigné à l'endroit du siège social Pagani 125 Rue Grange Des Champs 1420 Braine L'Alleud  .Belgique


L'acheteur non présent ou n'ayant pris aucune disposition pour assurer la réception du produit au moment et à l'endroit de la livraison convenus , supportera les frais de livraison additionnels.


Garantie et responsabilité

La garantie de bonne exécution de notre  travail se limite à la réfection gratuite de la voiturette par nos soins .

Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de grève des services postaux ou privés .

Nous ne pouvons davantage être tenus responsables de tous dommages indirects ou de toutes conséquences indirectes résultant de l'indisponibilité du produit suite à un problème de conformité , pas plus que des conséquences résultant de la transformation et / ou de l'usage inapproprié ou inadéquat par l'acheteur  des produits vendus sur le site .

Notre responsabilité sera , en tout état de cause , limitée au montant de la commande .

En cas d'erreur de mesurage du client , nous nous engageons à transformer et /ou réparer gratuitement la voiturette ,( frais de poste à charge du client ).Cette garantie ne porte cependant que sur les pièces métalliques et soudures .

       

Respect de la vie privée

Nous nous engageons au respect de la loi sur la protection des données personnelles et privées des clients .

Elles seront gardées strictement confidentielles et non communiquées à des tiers.

L'acheteur à le droit de consulter ses données à tout moment  et de s'opposer au traitement des données par le vendeur , à moins que le traitement ne soit nécessaire pour l'exécution du contrat ou ne résulte d'une obligation légale .

L'acheteur dispose du droit de corriger , compléter ou de supprimer les données erronées , incomplètes ou non pertinentes .


Droit applicable et juridiction compétente


Le contrat et les présentes conditions générales sont régis par le droit belge .

Tous les litiges nés de l'interprétation et de l'exécution du contrat seront de la compétence exclusive des Cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège du vendeur .







     








 


Pagani & fils , constructeur de chaise roulante pour chien paralyse depuis 1990.

Prix fixe de 275 euros ttc pour toutes les races + fabrication en 1 heure.


Ouvert tous les jours & Dimanche compris .